Intervention de Elisabeth Doineau

D’une part, cette mesure semble relever davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif.

D’autre part, la commission pense, madame Archimbaud, que la rédaction de votre amendement manque de clarté et n’est pas vraiment adaptée à la définition des effets cocktail que vous venez de nous donner.

C’est pourquoi elle en sollicite le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.