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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 11 quater A
Elisabeth Doineau, corapporteur :Ces dispositions semblent relever des mesures réglementaires déjà prévues par l’article 11 quater, notamment de l’arrêté figurant au nouvel article L. 1338-3 qu’il est proposé d’insérer dans le code de la santé publique.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.
