Intervention de Jean-Pierre Caffet

Conformément aux articles 56 et 13 de la Constitution, M. le président du Sénat a saisi la commission des lois pour qu’elle procède à l’audition et émette un avis sur la nomination de M. Jean-Jacques Hyest, qu’il envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, en remplacement d’Hubert Haenel.

Acte est donné de cette communication.