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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 septembre 2015 à 9h00
Audition de M. Francis delOn candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement
Philippe Bas, président :Durant les débats, le Sénat a souligné son attachement au contrôle parlementaire. M. Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, et moi-même avons proposé de modifier la loi organique afin de pouvoir auditionner la personne pressentie pour la présidence de la CNCTR. Quelles relations comptez-vous nouer avec la délégation parlementaire au renseignement ? Puisque quatre parlementaires siègeront au sein de la CNCTR, avec toutefois des rôles différenciés, comment allez-vous faire vivre cette collégialité à deux étages ? Enfin, souhaitez-vous mettre en oeuvre un contrôle a posteriori sur place dès le début de vos travaux, et quelle étendue comptez-vous lui donner ?
