Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 septembre 2015 à 9h00
Audition de M. Francis delOn candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je remercie M. Delon de ses réponses détaillées. Le vote sur sa candidature aura lieu à 16 h 30.

La séance est levée à 9 h 55

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