Intervention de Dominique Braye

Je comprends tout à fait le souci de notre collègue Alain Vasselle, mais je tiens à rappeler qu’il existe déjà des dispositions en la matière et elles nous paraissent suffisantes pour assurer la concertation.

L’article L. 541-14 du code l’environnement prévoit en effet que « les collectivités territoriales ou leurs groupements exerçant la compétence d’élimination ou de traitement des déchets sont associés à son élaboration ».

Je ne sais pas combien l’Oise compte de communes, monsieur Vasselle, mais notre collègue Pierre André nous a rappelé que son département en avait huit cents ! Exiger huit cents délibérations concordantes des collectivités compétentes, c’est le meilleur moyen de ne rien faire ! Tel n’est certainement pas votre souhait.

Vous le voyez, votre amendement, s’il était adopté, aurait des effets pervers. Je vous serais donc très reconnaissant, cher collègue, de bien vouloir le retirer afin de ne pas me contraindre à émettre un avis défavorable !