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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28
Elisabeth Doineau, corapporteur de la commission des affaires sociales :Nous abordons un objet bien particulier : il s’agit du développement professionnel continu. L’article 28 s’inscrit dans la continuité d’un rapport établi par l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, en avril 2014, sur l’évaluation de ce DPC, qui faisait état de certaines lacunes.
Votre amendement, cher collègue, a pour objet de dissocier le développement professionnel continu de la formation professionnelle continue. Or, depuis la loi HPST de 2009, le DPC regroupe la formation médicale continue, l’évaluation des pratiques professionnelles et la formation professionnelle conventionnelle.
Il semble donc difficile de revenir sur ce regroupement sans remettre en cause la qualité des formations offertes aux professionnels de santé, lesquelles relèvent désormais de la HAS. La limitation du champ du DPC comptait certes parmi les scénarios envisagés par l’IGAS dans son rapport de 2014, mais le Gouvernement a choisi de ne pas retenir cette proposition. Mme la secrétaire d’État pourra d’ailleurs peut-être préciser les raisons de ce choix.
La commission demande donc l’avis du Gouvernement.
