Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, corapporteur :

Le DPC doit obéir à des orientations pluriannuelles prioritaires, définies, d’une part, par profession ou par spécialité, s’inscrivant, d’autre part, dans le cadre de la politique nationale de santé, et issues enfin du dialogue conventionnel.

L’alinéa 8, que vous proposez d’amender en intégrant la santé mentale dans les objectifs du DPC – à ce compte, nous pourrions y ajouter, à l’infini, autant de spécialités qu’en comprend la médecine –, précise déjà que le DPC doit s’inscrire dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Dès lors, il nous semble que les dispositions de cet amendement sont satisfaites.

Le thème de la santé mentale est certes particulièrement important ; nous demandons cependant le retrait de cet amendement, tout en sollicitant l’avis du Gouvernement.

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