Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, corapporteur :

Nous sommes évidemment sensibles à la question de la précarité sanitaire, de même qu’à celles de la santé mentale ou du handicap. Mais j’ai le sentiment d’un retour à notre première semaine de travail ! Lors de l’examen de l’article 1er, qui définit la politique nationale de santé, nombre d’amendements visant à mentionner telle ou telle problématique avaient été défendus.

En l’occurrence, l’alinéa 9 de l’article 28 prévoit que les orientations du DPC s’inscrivent dans le cadre de la politique de santé. Cela englobe donc les différents sujets abordés ce matin.

Par ailleurs, l’adoption de ces deux amendements poserait un problème de cohérence rédactionnelle.

Cela étant, la question de la prise en charge des populations en situation de précarité par les médecins doit être traitée.

C’est pourquoi la commission, tout en suggérant le retrait de ces deux amendements identiques, souhaite entendre l’avis du Gouvernement et les informations qu’il peut éventuellement nous apporter.

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