Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, corapporteur :

Cette précision n’est pas nécessaire juridiquement.

Certes, le sujet est important ; nous l’avons d’ailleurs abordé lors de l’examen en première lecture du texte sur la fin de vie. Mais ne s’agit-il pas en réalité avant tout d’un problème de financement ? En effet, et c’est toute la question que soulève le présent projet de loi, notamment s’agissant du DPC, quid du financement ?

La commission souhaite donc le retrait de cet amendement. Toutefois, nous aimerions connaître l’avis du Gouvernement.

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