Intervention de Elisabeth Doineau

Mes chers collègues, comme précédemment, votre préoccupation me paraît tout à fait louable.

Je rappelle néanmoins que cet article a été élaboré avec l’ensemble des professionnels de santé, lesquels ont été unanimement satisfaits. Certes, ils peuvent ensuite souhaiter voir figurer dans la loi certaines précisions, mais ne serait-ce pas, comme nous l’avons souligné à de nombreuses reprises, alourdir le texte ? Au final, cela pourrait constituer une non-garantie d’exécution plutôt que l’inverse !

L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique dispose que « les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’évolution des connaissances relatives aux pathologies à l’origine des handicaps et les innovations thérapeutiques, technologiques, pédagogiques, éducatives et sociales les concernant, l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées, ainsi que l’annonce du handicap ». Il me semble donc que vous souhaitiez renforcer une obligation déjà existante.

Par ailleurs, l’article 28 prévoit une garantie via le portfolio qui retracera le parcours de formation professionnelle continue. Ce dispositif sera supervisé par les professionnels de santé et les autorités qui leur sont inhérentes. Ils sauront donc pointer les actualisations nécessaires.

J’entends bien que les populations changent, que les thérapeutiques évoluent et que la formation est indispensable. Mais, justement, ce portfolio permettra la traçabilité des formations dispensées aux professionnels. C’est une garantie suffisante.

Certes, le sujet est éminemment important, mais il a déjà été beaucoup discuté, notamment lors de l’examen de l’article 1er.

La commission demande donc le retrait de ces amendements, mais aimerait connaître l’avis du Gouvernement.