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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28, amendements 201 150
Elisabeth Doineau, corapporteur :Il faut en effet que les professionnels disposent d’un libre choix en matière de DPC.
La commission est favorable à l’amendement n° 201 rectifié de Gilbert Barbier, qui lui a semblé plus intéressant que l’amendement n° 150 rectifié de Philippe Mouiller, et souhaite aussi connaître l’avis du Gouvernement.
Pour en revenir au portfolio que j’évoquais précédemment et qui retrace les formations suivies par le professionnel sur une durée de trois ans, celui-ci est supervisé par les différents ordres, mais pas seulement. En effet, les professions libérales ne sont pas seules concernées et un certain nombre d’organismes contrôlent l’intérêt et la pertinence du choix effectué par les professionnels de santé. Pour autant, nous souscrivons au principe de la liberté de choix du professionnel.
La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 201 rectifié.
