Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Article 28

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, corapporteur :

Ce qui était indispensable, ma chère collègue, c’était d’aborder tous ces sujets touchant à la santé environnementale. Le Sénat l’a fait, à l’instar du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, et nos précédents débats sur ce projet de loi ont montré combien nous avions enrichi le texte à cet égard.

Cet amendement n’est pas à sa place : il n’est pas utile d’inscrire l’alinéa que vous proposez à cet endroit du projet de loi. Au surplus, comme d’autres amendements, celui-ci semble plutôt relever du domaine réglementaire.

Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

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