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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 28
Elisabeth Doineau, corapporteur :L’organisme gestionnaire du développement professionnel continu est appelé à être remplacé par l’Agence nationale du développement professionnel continu, dont les missions et les instances seront déterminées par décret en Conseil d’État.
La disposition présentée au travers de cet amendement relève donc du domaine réglementaire. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
