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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78
Dominique Braye, rapporteur :Votre amendement vise à préciser que le décret prévu au troisième alinéa du IV de l’article 78 prendra en compte les spécificités techniques et économiques de la gestion des déchets dans tous les territoires, y compris donc outre-mer. Une telle précision me paraît utile.
Mon cher collègue, votre amendement ayant été rectifié après son examen en commission, c’est à titre personnel que j’émettrai un avis favorable.
