Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 17 bis suite

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je confirme notre volonté de nous montrer conséquents. L'échéance du collectif budgétaire serait sans doute un peu courte pour les délais d'instruction.

Toutefois, nous pourrions enclencher dès à présent un processus tendant à réduire d'une année les délais de reprise, ce qui n'altérerait pas, je pense, le déroulement des procédures en cours. Je fais là une simple suggestion, qui pourrait se traduire dans le projet de loi de finances rectificative.

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