Intervention de Elisabeth Doineau

Outre que cet amendement tend en effet à prévoir un rapport, celui-ci devrait être remis « sans délai ». Il s’agit là d’une injonction au Gouvernement. La commission a donc émis un avis très défavorable sur cet amendement.

La commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a souligné les risques importants liés aux médecines non conventionnelles. Plusieurs rapports visant à évaluer les thérapies dites « non conventionnelles », dont l’un émane de l’Académie de médecine, existent par ailleurs.

Enfin, la note du Conseil d’analyse stratégique sur laquelle repose l’exposé des motifs de l’amendement a été signalée par cette commission d’enquête comme étant particulièrement inadaptée et s’appuyant sur des données insuffisamment vérifiées.