Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 28 bis

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, corapporteur de la commission des affaires sociales :

Je l’ai déjà dit ce matin, ce sujet est essentiel. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en débattre à différentes reprises, notamment lors de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. C’est pourquoi nous devons accorder à cette question la place éminente qui lui revient.

Cependant, comme je l’ai déjà indiqué lors de l’examen de différents amendements ce matin, ajouter toujours et encore des éléments ayant trait à la formation professionnelle initiale ou continue des professionnels de santé nous paraît compliqué, d’autant que de tels éléments relèvent du domaine réglementaire.

En outre, je m’interroge sur la présence de cet amendement. En effet, je rappelle que l’article 28 bis, inséré par l’Assemblée nationale, vise à donner la possibilité aux médecins en exercice d’intégrer le troisième cycle des études médicales. Je ne vois donc pas bien le lien avec la proposition qui nous est faite.

C’est pourquoi la commission est défavorable à ces amendements identiques.

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