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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 29
Elisabeth Doineau, corapporteur :La rédaction de cet amendement est par trop imprécise puisqu’il n’y est fait mention ni du contenu des accords internationaux de coopération régionale en matière de santé ni des moyens permettant au Gouvernement de les favoriser.
La commission a donc émis un avis défavorable.
