Intervention de Dominique Braye

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous connaissez mon attachement à ce principe, qui me paraît juste et équitable, contrairement à d’autres dispositions dont nous venons de débattre, car il fait reposer le coût du traitement des déchets sur les personnes qui en bénéficient. Vous l’avez d’ailleurs rappelé, mon cher collègue.

Au fond, c’est la traduction logique d’un autre principe consacré juridiquement, celui du « pollueur-payeur ».

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.