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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78, amendement 831
Dominique Braye, rapporteur :Enfin, l'amendement n° 831 rectifié bis reprend pour en quelque sorte les compiler les dispositions contenues dans certains amendements sur lesquels je me suis déjà exprimé.
Ainsi, sur l’unification du régime des contributions dans le cadre des filières REP, j’ai déjà expliqué qu’il convenait de ne pas adresser aux collectivités un mauvais signal, qui les dissuaderait de mettre en place des collectes sélectives.
Je me suis déjà exprimé sur la généralisation de la REP, je n’y reviens donc pas.
Enfin, je le répète, je suis totalement opposé à la généralisation de la TGAP, qui revient, ni plus ni moins, à mettre en place une nouvelle taxe généralisée sur l’ensemble des produits de base, c'est-à-dire ceux dont les ménages ont besoin.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 831 rectifié bis.
