Intervention de René Danesi

Nous avons bien compris que Mme la ministre était défavorable aux amendements visant à mettre le Conseil d’État dans la boucle. D’après elle, cela pourrait même revenir à faire entrer un éléphant dans un magasin de porcelaine. Mais, sauf erreur de ma part, elle n’a pas pris position – du moins, je ne l’ai pas entendu le faire - s’agissant des amendements tendant à ce que la liste soit publiée par arrêté pris par la ou le ministre compétent. La commission, elle, a exprimé un avis favorable sur l’amendement n° 300 rectifié bis, allant dans ce sens.

Je rappelle que, sans publication par arrêté du ministre chargé de la santé, nul ne peut juridiquement s’opposer, d’une manière ou d’une autre, à ces listes. Or, dans ce cas, c’est-à-dire en l’absence de transparence et de justification, on peut avoir des doutes. Comme, par la suite, nous allons permettre le lancement de class actions par les patients, je crains que nous n’ouvrions un véritable boulevard pour ces actions.