Intervention de Claude Raynal

J'ai envie, en vous interrogeant, d'être quelque peu provocateur. Je suis surpris du décalage entre l'orientation des lois, qui cherchent à ouvrir plus de droits à davantage de personnes, et de constater en même temps le peu d'efficience du système, qui comporte des taux de recours très faibles, en particulier pour l'ACS. Le citoyen, qui entend parler de certaines lois, de textes, de perspectives d'améliorations, d'une certaine manière, ne les constate pas concrètement.

Ne pourrait-on pas inverser le système ? Vous disiez envoyer des milliers de courriers par an, et que seulement 5 % des personnes susceptibles de bénéficier de la CMU y répondaient. Ne peut-on inscrire d'office ceux que l'on pense pouvoir bénéficier de cette couverture et leur demander, après leur avoir indiqué les règles en vigueur, s'ils confirment ou infirment leur participation au dispositif ?

Pour rester provocateur, je précise que cela impose bien entendu, pour des raisons budgétaires, de recadrer préalablement le dispositif pour anticiper les augmentations. Il faut donc que la loi dise clairement ce qu'elle veut faire, et ne pas ouvrir les droits si l'État n'est pas capable de les prendre en charge.

Dans mon esprit, il ne s'agit pas uniquement d'éviter une dépense supplémentaire, mais cela aurait l'avantage de clarifier les choses, d'apporter une réponse à ceux qui en ont besoin, et d'avoir un taux de retour effectif plus important.

Cela porte sur des montants considérables, je ne l'oublie pas, mais la question se pose de la même façon dans les collectivités locales en matière de cantine, d'action sociale ou culturelle. Or, il existe dans ce domaine deux formules, l'une où l'on doit se déclarer pour avoir droit à une aide, l'autre qui accorde des droits sous réserve de vérifications. Nous ne sommes, j'en suis conscient, ni à la même échelle ni sur les mêmes montants. Mais du point de vue du résultat, je pense que cela aurait un effet bénéfique sur nos concitoyens !