Intervention de Charles Guené

Je voudrais dire mon intérêt pour cette communication et pour le débat qui s'en est suivi, surtout pour des personnes qui, comme moi, ne sont pas forcément familières du sujet.

Je souhaiterais poser une question de fiscaliste, à la suite de ce qu'a dit Yves Daudigny et de ce qui nous a été rapporté tout à l'heure sur la prise en compte des ressources et notamment des dons des familles.

On m'a posé une question à laquelle je n'ai pas été capable de répondre. Je conçois que les dons des familles, au titre de ce qui est déduit de l'impôt sur le revenu, soient intégrés dans le calcul des ressources, mais quid des sommes qui pourraient être versées dans le cadre de l'exonération des successions et qui ne font pas l'objet d'une déduction d'impôt ? Cela fait-il partie des ressources prises en compte ? En vérifiez-vous l'utilisation ?