Intervention de Jacques Muller

Madame la présidente, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun sait le rôle essentiel du signal-prix renvoyé aux consommateurs dans l'orientation des choix de consommation et, en retour, dans l'orientation du système productif. L'internalisation des coûts environnementaux est essentielle pour réorienter progressivement ce système.

Tout à l’heure, au cours du débat, on nous a expliqué que le consommateur allait payer. De toute manière, étant situé en fin de chaîne, c’est toujours lui qui paie, que ce soit un produit, des taxes ou des redevances permettant de traiter les produits non recyclables.

Je considère pour ma part, comme d’autres d’ailleurs, qu’il vaut mieux disposer de prélèvements obligatoires intelligents et incorporer dans le prix la recyclabilité des produits.

Le sous-amendement n° 939 vise à préciser dans le présent projet de loi les modalités d'application du dispositif de responsabilité environnementale des producteurs, introduit par la loi dite « Grenelle I ». Il est nécessaire que le niveau de contribution de chaque produit soumis à un dispositif de responsabilité prenne en compte la recyclabilité, l'éco-conception, les économies de ressources naturelles, l'utilisation de matériaux recyclés, la durée de vie des produits, les possibilités de valorisation sous forme d'énergie ou d'énergie des déchets générés.

Il s'agit également de fixer une échéance pour atteindre cet objectif et de mettre en place une signalétique pédagogique sur les produits concernés, de manière à informer en toute clarté le consommateur.