Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2015 à 10h00
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

La ministre pourrait éventuellement s'engager à préparer une circulaire ou un guide de bonnes pratiques.

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