Intervention de Dominique Braye

Je comprends tout à fait l’idée que vient de développer M. Détraigne. Nous sommes nombreux à penser que, à partir du moment où il n’est pas possible de valoriser la totalité des déchets ménagers – dans les conditions technico-économiques actuelles, une partie de ces déchets sera traitée soit par la valorisation énergétique, soit par l’enfouissement –, faire supporter la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, dès le premier kilogramme restant n’est manifestement pas une solution optimale. Nous étudions d’ailleurs ce sujet.

Monsieur Détraigne, l’amendement n° 334 rectifié aboutirait à retenir un seuil de déchets ultimes, non valorisables dans les conditions technico-économiques actuelles, qui n’est pris en compte nulle part dans la législation. Ce seuil n’est d’ailleurs pertinent ni dans l’absolu ni à l’échelon de chaque territoire. La France des déchets, si je puis dire, est en effet loin d’être homogène. Le seuil de 250 kilogrammes que vous proposez, comme l’avait fait Mme Nelly Olin, pourrait correspondre à une moyenne.

Nous essayons maintenant de travailler d’une façon plus ponctuelle et d’appréhender les caractéristiques de chaque territoire.

Le groupe de travail sur les déchets s’est saisi de ce dossier, afin d’inciter les collectivités locales et les citoyens à des conduites les plus vertueuses possible. Il convient de faire en sorte que les collectivités locales puissent valoriser au maximum les déchets et de ne taxer ces déchets qu’à partir d’un certain seuil qui devra être dégressif, le tonnage de déchets ultimes par habitant devant forcément diminuer.