Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78, amendement 748
Dominique Braye, rapporteur :M. Jean-Etienne Antoinette vient de nous rappeler la composition du Conseil national des déchets. Force est de constater que l’outre-mer n’est en effet pas représentée au sein de cette instance. D’aucuns pourraient se demander pourquoi l’outre-mer serait plus représentée que les départements de haute montagne, par exemple.
Quoi qu’il en soit, je partage l’avis de notre collègue : il existe une vraie spécificité des collectivités ultramarines en ce qui concerne le problème des déchets, spécificité qui a été soulignée par le rapport de la mission d’information sénatoriale sur la situation des départements d’outre-mer.
Il serait donc souhaitable – j’en appelle à Mme la secrétaire d'État – que le Gouvernement étudie les moyens d’assurer une représentation de ces territoires au sein du Conseil national des déchets.
Par ailleurs, je rappelle à M. Jean-Etienne Antoinette que cette disposition est d’ordre non pas législatif, mais réglementaire.
La commission émet par conséquent un avis défavorable sur l’amendement n° 748 ; mais, mon cher collègue, peut-être sera-t-il retiré une fois que Mme la secrétaire d'État vous aura précisé qu’elle étudiera votre proposition avec une bienveillante attention ?
