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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78
Dominique Braye, rapporteur :Cher ami Christian Cointat, je veux que les choses soient bien comprises.
Certes, j’en conviens, les collectivités ultramarines manquent de moyens pour résoudre certains problèmes ; mais, dans le cas présent, nous discutons du Grenelle. Par conséquent, ne mélangeons pas les genres !
La diminution des pénalités prévues par le Grenelle de l’environnement en vue de résorber un problème essentiel constituerait un très mauvais signal adressé aux collectivités ultramarines et un très mauvais service rendu à ces dernières.
En revanche, peut-être serait-il souhaitable – mais je ne me prononcerai pas sur ce point – d’augmenter les moyens mis à la disposition des départements d’outre-mer pour régler les difficultés que vous avez évoquées ? Si des moyens étaient accordés et des pénalités appliquées, monsieur Cointat, vous n’auriez alors plus à déplorer la prolifération des sacs plastiques : la mer paraîtrait certes moins bleue, mais elle serait d’un bleu beaucoup plus beau !
