Intervention de Jacques Muller

J’ai bien entendu les explications données par M. le rapporteur, selon lesquelles nous allions briser le monopole des collectivités locales dans la gestion de la recette d’Éco-Emballages.

Cependant, à l’expérience, j’ai envie de dire qu’il s’agit du monopole de la misère. Jusqu’à présent, ces recettes ne nous permettent pas de couvrir les coûts de la collecte sélective des déchets que nous essayons de mettre en place. L’Association des maires de France se bat d’ailleurs régulièrement pour que Éco-Emballages revoie ses contributions à la hausse pour financer lesdites collectes.

De mon point de vue, abandonner un tel monopole ne pose donc pas de problèmes, d’autant que nous n’avons pas de prise sur Éco-Emballages. Nous ne pouvons pas ne pas évoquer le problème grave que nous avons rencontré voici quelque temps avec Éco-Emballages en termes de gestion financière : une recette avait échappé aux collectivités, qui étaient confrontées à un plafonnement de la contribution.

Vous ne m’avez donc pas du tout convaincu, monsieur le rapporteur. L’argument de l’abandon du monopole ne tient pas.

Cela dit, je propose de modifier les amendements de telle sorte que le champ d’application de la mesure soit limité aux distributeurs de plus de 500 mètres carrés.