Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau, amendement 321

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

J’accepte également la suggestion proposée par Mme la ministre, et la formulation proposée par Mme Keller me convient tout à fait. Je rectifie donc l’amendement n° 321 rectifié bis en ce sens.

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