Intervention de Dominique Braye

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Nous avons eu un large débat sur ces amendements, que, personnellement, je ne voterai pas même si je dois être le seul. Ce ne sera d'ailleurs pas la première fois que je serai dans ce cas et que les événements me donneront raison par la suite.

Nous avons fait, dans l’hémicycle, un travail de commission. Je souligne d’ailleurs que l’échéance du 1er janvier 2010 ne sera pas tenue parce que la loi ne sera probablement ni votée ni publiée à cette date. Donc, vous vous apprêtez déjà à voter une mesure rétroactive. Chère madame Didier, vous nous dites qu’il faut avancer et, en l’occurrence, vous reculez ; vous bougez mais vous n’avancez pas.

Songez à ce qui va se passer lors de la prochaine commission d’agrément avec l’AMF : nous avons voté une disposition qui porte nos financements à 80 % de la collecte sélective. J’ai bien entendu mon collègue M. Cointat, mais il n’est sans doute pas responsable de collectivité locale…

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