Intervention de Dominique Braye

Mais cela se résout par l’éco- conception, cela n’a rien à voir avec vos propositions, dans lesquelles vous préconisez l’installation de points d’apport pour collecter les suremballages et les emballages. M. Cointat a tout à fait raison, le problème se situe dans l’éco-conception, sur laquelle nous sommes en train de progresser afin de faire comprendre aux fabricants et aux distributeurs la nécessité de réduire le volume des emballages. C’est aussi la raison pour laquelle nous défendons la responsabilité élargie du producteur. Demain, la concurrence devra se faire à travers des produits identiques qui auront des emballages différents, la prime étant donnée au produit qui aura le moins d’emballage possible et dont l’emballage sera le plus facile à recycler.

Mme la secrétaire d’État vient de me dire en aparté – elle me pardonnera, je l’espère, de dévoiler ce propos : « Ce n’est plus le problème du Gouvernement ; c’est au Sénat, qui représente les collectivités territoriales, de prendre les décisions qui les concernent ». Pour ma part, je suis désolé, mais je ne prendrai pas la responsabilité, alors que nous nous sommes battus pour obtenir un financement à 80 % des collectes sélectives, d’en donner une part aux industriels de la grande distribution.

À Mantes-en-Yvelines, qui est un pôle de développement économique où existent de grands hypermarchés, j’ai installé des berces pour les bouteilles en PET, des collecteurs pour les suremballages. Or, chère Fabienne Keller, j’ai le regret de vous dire que j’ai été très déçu par le rendement de ces collecteurs. En effet, très peu de clients défont les suremballages en sortant du magasin pour les mettre dans la machine, ou rapportent les bouteilles en plastique, en tout cas beaucoup moins qu’on ne le pensait. La seule collecte qui fonctionne est celle du verre.

Donc, ne préjugeons pas des résultats de ce que certains considèrent comme de très bonnes idées quand ceux qui les ont mis en place ont constaté leur peu d’efficacité.

Mes chers collègues, si vous voulez ouvrir une brèche dans le monopole des collectivités territoriales, qui perçoivent actuellement la totalité des éco-contributions, si vous voulez qu’elles les partagent avec la grande distribution, vous en assumerez la responsabilité.