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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2015 à 10h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (projet n° 406, texte de la commission n° 654, rapport n° 653 [tomes I et II], avis n° 627 et 628).
Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.
TITRE IV
RENFORCER L’EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUESET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre IV, au chapitre V.
chapitre V
Créer les conditions d’un accès ouvert aux données de santé
