Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Cet amendement vise à élargir les consignes de tri à la quasi-totalité des emballages mis sur le marché et à faire évoluer la signalétique « point vert » afin que celle-ci indique enfin des consignes de tri pour chaque emballage. Cette disposition permettrait d’atteindre l’un des objectifs du Grenelle, à savoir recycler 75 % des emballages collectés sélectivement.

Une telle signalétique permettrait également de responsabiliser le producteur d’emballage non recyclable.

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