Intervention de Dominique Braye

D’après ce qu’on me dit – Mme la présidente pourra le confirmer ou l’infirmer –, la commission doit théoriquement émettre un avis favorable ou défavorable. L’usage veut qu’elle invite parfois les auteurs d’un amendement à le retirer, mais si ceux-ci refusent, la commission est bien obligée d’indiquer que son avis est défavorable.