Intervention de Dominique Braye

Ces amendements partent une fois de plus d’une intention louable, mais ils posent de vraies difficultés techniques de mise en œuvre par défaut de référentiel. Qu’est-ce qu’un produit moins générateur de déchets ? Pour le déterminer, doit-on comparer l’ensemble des produits entre eux ou des produits de même catégorie ? Soyons précis, car nous élaborons tout de même la loi !

Par ailleurs, la production de déchets ne saurait être retenue comme seul critère d’évaluation de la qualité écologique des produits. Conformément à la logique d’une ACV, l’analyse de cycle de vie, les aspects liés aux déchets doivent être combinés aux autres impacts environnementaux – positifs et négatifs – couvrant toutes les étapes du cycle de vie des produits en cause, telles les émissions de CO2, notamment.

Je m’étonne une fois de plus, alors que nous sommes en train d’examiner le Grenelle de l’environnement, que, au sein de la Haute Assemblée, on n’arrive pas à avoir une vision globale de l’impact des produits sur l’environnement. Chacun se cantonne à une petite partie du cycle de vie des déchets telle que l’éco-conception ou le transport. Nous aurons probablement le même débat tout à l’heure à propos des bouteilles consignées.

Dans le parcours d’un produit, il y a son extraction, sa fabrication, son transport, son utilisation, sa fin de vie. Pour tous les participants du Grenelle de l’environnement, c’est cette globalité qu’il faut prendre en compte et non simplement une petite étape de la vie d’un produit.

C’est pourquoi il convient d’éviter la démultiplication des affichages. Tenons-nous en à la mise en œuvre de l’affichage écologique tel qu’il est prévu par l’article 85 du projet de loi, qui prend en compte cette modalité.

La commission ne peut donc émettre qu’un avis défavorable.