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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 51
Elisabeth Doineau, corapporteur :La commission émet un avis de sagesse.
Le champ de l’autorisation d’habilitation porte sur diverses matières très techniques dont le cadre est fixé dans la loi. Il ne paraît donc pas choquant de recourir à l’ordonnance sur ce point.
Cependant, il est vrai que l’on peut s’interroger sur le sens des simplifications à opérer en matière d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, qui constituent bien souvent des sujets sensibles.
Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter quelques précisions sur ce point ?
