Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 51 quater, amendements 663 227 271
Elisabeth Doineau, corapporteur :La commission approuve le principe des amendements présentés.
Nous préférons la rédaction de l’amendement n° 663 rectifié, c’est pourquoi nous émettons un avis favorable sur cet amendement et nous demandons aux auteurs des amendements identiques n° 227 rectifié et 271 rectifié bis de bien vouloir les retirer.
