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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 79
Dominique Braye, rapporteur :La disposition proposée par la commission, et que cet amendement vise à supprimer, a été assortie d’une limite correspondant à 25 % de la capacité annuelle du site. Il faut en effet pouvoir disposer de marges de manœuvre au niveau local. La commission émet donc un avis défavorable.
