Intervention de Elisabeth Doineau

La commission a émis un avis défavorable. Vous critiquez la rédaction de l’article, mais la rédaction que vous proposez est problématique, car elle conduirait à ce que l’ensemble des dispositions du code du sport, et non pas seulement celles qui sont relatives aux certificats médicaux, ne soient plus applicables, dès lors qu’un élève dispose d’une licence sportive.