Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 56 bis, amendement 537
Elisabeth Doineau, corapporteur :La commission a bien évidemment émis un avis défavorable sur l’amendement n° 537, qui vise à rétablir un article qu’elle a supprimé en juillet. Pour autant, nous ne remettons pas en cause la nécessité de disposer d’outils statistiques fiables et complets concernant les questions de santé dans les départements d’outre-mer.
Il est apparu à la commission que la disposition visée à l’amendement n° 827 n’était pas du niveau législatif et pourrait s’avérer excessivement contraignante pour les services concernés, notamment lorsque les données relatives aux départements d’outre-mer sont difficiles à obtenir ou peu significatives.
Par ailleurs, la prise en compte des départements et régions d’outre-mer est déjà largement ancrée dans les pratiques des services concernés.
La commission est donc défavorable au rétablissement de cet article qu’elle a supprimé.
L’amendement n° 826 reprend mot pour mot une recommandation de la Cour des comptes. La commission examine elle aussi les documents produits par celle-ci ; si ses recommandations ont vocation à être suivies, elles n’ont pas forcément à être retranscrites dans la loi. En l’occurrence, les dispositions proposées sont de nature réglementaire et apparaissent en tout état de cause peu opérationnelles.
La commission a donc émis un avis défavorable.
