Intervention de Dominique Braye

Je pense qu’il faut non pas prévoir une procédure spécifique pour les déchets du BTP, mais s’aligner sur les modalités d’enquête définies pour les plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Soumettre le projet de plan d’élimination des déchets du BTP à une enquête publique de type Bouchardeau compliquerait considérablement la procédure sur le terrain. Nous nous plaignons tous régulièrement, en tant qu’élus locaux, de la complexité des procédures administratives, mais cela ne nous empêche pas, ici, d’en rajouter une petite « couche » dès que nous en avons la possibilité. De grâce, évitons de compliquer les choses à l’extrême !

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.