Intervention de Jacques Muller

Permettez-moi de revenir de façon plus détaillée sur l’objet de mon amendement.

Les déchets fermentescibles représentent 25 % à 33 % du poids de nos poubelles. Dans certains pays, on parle non plus de déchets fermentescibles, mais de produits intermédiaires, dès lors qu’ils sont gérés de manière optimale.

Je n’ai pas d’approche idéologique de cette question, monsieur le rapporteur : j’observe simplement ce qui se passe sur le terrain, et cette démarche suppose qu’on sorte de son pré carré pour aller voir ce qui fonctionne à l’étranger.

Aujourd'hui, la méthanisation sur produits issus du tri mécano-biologique aboutit à un compost dont la qualité est objectivement moyenne. En outre, ce compost est difficile à valoriser en agriculture, en raison de sa faible acceptation sociale, tant par les producteurs que par les consommateurs. De surcroît, d’un point de vue agronomique, il est prouvé que ce compost contient des résidus, y compris des résidus de produits dangereux.

Dès lors que l’on s’engage dans des systèmes de collecte sélective des déchets fermentescibles, ces déchets deviennent des produits. Ce qui fonctionne, et cela n’a rien d’utopique, c’est la méthanisation et la cogénération de produits fermentescibles sélectivement collectés. Nos amis allemands développent de tels systèmes un peu partout, sans pour autant avoir recours à de grandes unités industrielles. C’est la grande différence entre eux et nous : ils n’ont pas une vision centralisée des choses. Ils parviennent ainsi à produire de l’énergie de manière diffuse sur tout leur territoire. Autrement dit, ce système non seulement évite de consommer de l’énergie, mais il en produit, ainsi que de la chaleur, par la cogénération.

De plus, le compost produit à partir de cette technique est de bonne qualité. Contrairement à ce qui se passe chez nous – c’est du vécu ! –, les Allemands ne sont pas obligés de payer les agriculteurs pour qu’ils l’acceptent ni même de leur appliquer le système du « zéro franc rendu racine ». En Allemagne, ce compost est vendu et devient une ressource.

Il n’est évidemment pas question d’interdire le tri mécano-biologique dans la loi, mais nous pouvons y fixer un cap, dire ce qui est souhaitable. Je le répète : le tri sélectif des déchets fermentescibles, associé à la méthanisation et à la cogénération, permet de produire du compost, de l’énergie et de la chaleur.

Au risque de faire un peu de provocation – mais j’ai moi-même été un peu provoqué –, j’ajouterai, monsieur le rapporteur, que le bilan des émissions de gaz à effet de serre dans cette filière est meilleur que celui d’une centrale nucléaire. Qu’attendons-nous donc pour nous engager dans cette direction ?

Pour conclure, j’évoquerai un aspect auquel les agriculteurs ne peuvent qu’être sensibles. D’un côté, on leur demande de faire des efforts pour l’environnement, de l’autre, les urbains leur demandent d’accueillir leurs déchets, plus ou moins triés. Or les terres agricoles ne doivent pas être un dépotoir ; elles doivent accueillir un produit noble. Un compost de cette qualité est un produit noble qui s’intègre dans une filière cohérente.