Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 80
Dominique Braye, rapporteur :Permettez-moi de revenir sur ce qui, selon moi, sépare la France des autres pays européens. Chez nos partenaires, les autorités politiques fixent des objectifs et s’en remettent à l’intelligence de la société civile pour qu’ils soient atteints. Cela me paraît préférable à ce que nous faisons en France.
