Intervention de Dominique Braye

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 80

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Simplement, je constate que cet amendement manque un peu de clarté. À le lire, on se demande quelles sont les normes qui doivent être définies par décret. S’agit-il du plan départemental ou de la valorisation des déchets organiques ?

Aussi, mon cher collègue, je vous propose de retirer votre amendement, afin d’épargner à la commission de devoir émettre un avis défavorable.

En tout cas, je vous sais gré de la manière dont vous avez contribué à la discussion de ce texte. Votre participation de cet après-midi a été déterminante, et je vous en remercie.

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