Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 81, amendement 464

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° 464 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 425 ?

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