Intervention de Dominique Braye

Ainsi que me le faisait remarquer Bruno Sido, il s’agit bien d’une charge nouvelle, puisqu’il y a compétence nouvelle, mais qui reste tout à fait modérée. Et il faut bien que cette charge soit assumée par quelqu’un ; nous proposons qu’elle le soit par les départements. Ceux-ci peuvent s’en trouver confortés : dès lors qu’on leur attribue une nouvelle compétence, c’est qu’on reconnaît qu’ils constituent bien l’échelon pertinent pour gérer le dossier considéré et qu’on garantit leur pérennité à la veille de la réforme des collectivités territoriales !