Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

L'amendement traite de plusieurs questions : la rétroactivité, l'observation des règles et l'élargissement du champ d'intervention. Je suggère que les auteurs les présentent tour à tour.

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