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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 72
Elisabeth Doineau, rapporteure :Les questions relatives aux données de santé ont été traitées dans le cadre de l'article 47. Cette matière, très sensible - en témoigne le nombre d'amendements déposés -, a fait l'objet de travaux spécifiques et approfondis dans le cadre d'un groupe de travail dédié. Il ne paraît pas souhaitable de remettre en cause le consensus auquel nous sommes parvenus, qui plus est dans le cadre de dispositions annexes. Avis défavorable à l'amendement n° 72 rectifié.
